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Schema Information

https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions/raw/master/schema.json

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Fields

Index Column Heading Required Unique Type Value Constraints Title/Description
1 nomAttribuant Yes No String Nom de l'attribuant
Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention.
2 idAttribuant Yes No String Pattern: ^\d{14}$
Identification de l'attribuant
Identifiant du [Système d'Identification du Répertoire des Etablissements](https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements) (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
3 dateConvention Yes No String Date de la convention de subvention
Date de la convention au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale [ISO 8601](https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_8601).
4 referenceDecision Yes No String Référence de la décision
Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité.
5 nomBeneficiaire Yes No String Nom du bénéficiaire
Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention.
6 idBeneficiaire Yes No String Pattern: ^\d{14}$
Identification du bénéficiaire
Identifiant du [Système d'Identification du Répertoire des Etablissements](https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements) (SIRET) du bénéficiaire de la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
7 objet Yes No String Maximum Length: 256
Objet de la subvention
Description de l'objet de la subvention attribuée limitée à 256 caractères maximum.
8 montant Yes No String Montant total de la subvention
Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficaires multiples. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
9 nature Yes No String Nature de la subvention
Plusieurs choix possibles en combinant les valeurs 'aide en numéraire' et/ou 'aide en nature'. Les valeurs autorisées sont 'aide en numéraire', 'aide en nature', 'aide en numéraire;aide en nature', 'aide en nature;aide en numéraire'. Quand la nature de la subvention est à la fois en numéraire et en nature, le signe de séparation des valeurs est le point-virgule.
10 conditionsVersement Yes No String Maximum Length: 256
Conditions de versement de la subvention
Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : 'unique', 'échelonné' ou 'autre'. La valeur 'autre' correspond à une description libre des modalités de versement de la subvention dans la limite de 256 caractères maximum.
11 datesPeriodeVersement Yes No String Pattern: ^[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2}(\/[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2})?$
Date ou période de versement
Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s'agit d'une date au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale [ISO 8601](https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_8601). Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s'agit d'une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ où le séparateur entre la première et la seconde date de l'intervalle est la barre oblique suivant la norme internationale [ISO 8601](https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_8601).
12 idRAE Yes No String Maximum Length: 5
Identifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée
Numéro unique de référencement dans le [Répertoire des Aides aux Entreprises](https://aides-entreprises.fr/). Ce champ ne concerne que les subventions attribuées au titre d’une aide référencée dans la [base de données du RAE](https://data.aides-entreprises.fr/documentation) gérée par l'Institut Supérieur des Métiers.
13 notificationUE Yes No String Aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne
Subvention attribuée au titre d’une aide de minimis notifiée à la Commission Européenne en vertu des dispositions du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013. Seules les valeurs 'oui' ou 'non' sont autorisées.
14 pourcentageSubvention Yes No String Minimum Value: 0.01
Maximum Value: 1
Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire
Pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal. Dans le cas d’un bénéficiaire unique, le pourcentage est 100%, soit '1.00' en nombre décimal. Dans le cas de bénéficiaires multiples, le pourcentage du montant attribué au bénéficiaire correspond à la part qui lui est versée : par exemple 45%, soit '0.45' en nombre décimal. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
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